Le processus de restriction des PFAS en phase finale de consultation
Depuis le 26 mars 2026, le processus de restriction des PFAS est entré dans une phase critique. Alors que le premier cycle du Comité d'évaluation des risques (RAC) s'est concentré sur les risques sanitaires et environnementaux, le Comité d'analyse socio-économique (SEAC) se penche à présent sur la réalité économique. Les entreprises ont jusqu'au 25 mai 2026 pour commenter la disponibilité et le développement de matériaux alternatifs et les impacts socio-économiques d'une interdiction générale des PFAS.

Travailler ensemble pour un débat objectif
En tant que distributeur de produits chimiques, Nordmann considère qu'il est de sa responsabilité de fournir des informations sur ces développements. Avec DAIKIN Chemical Europe, Nordmann soutient le point de vue selon lequel la différenciation au sein du groupe de substances PFAS est absolument essentielle.
Les polymères fluorés (PTFE, FEP ou FKM, par exemple) sont au cœur de l'argumentation. Ces plastiques hautes performances sont tout simplement indispensables à de nombreuses industries clés, de la fabrication de semi-conducteurs à la technologie médicale en passant par les technologies de l'hydrogène.
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Rôle particulier des fluoropolymères
La différenciation au sein du groupe de substances PFAS reste un point central du débat. Les représentants de l'industrie demandent une distinction claire entre les PFAS de faible poids moléculaire et les polymères fluorés (tels que le PTFE, le FEP ou le FKM) :
- Propriétés des matériaux : Les polymères fluorés sont des matériaux à poids moléculaire élevé, chimiquement stables.
- Profil environnemental : Les fluoropolymères ne sont ni solubles dans l'eau ni mobiles et présentent donc un profil de risque fondamentalement différent de celui des substances individuelles déjà réglementées telles que le PFOS ou le PFOA.
- Domaines d'application : Ils sont utilisés presque exclusivement dans des systèmes fermés dans des secteurs critiques tels que le secteur des transports, la technologie médicale et l'industrie des semi-conducteurs, ainsi que dans des applications d'hydrogène tournées vers l'avenir.
L'Association des fabricants européens de fluoropolymères(Fluoropolymers Product Group, FPG) a déjà établi des limites d'émission volontaires. L'objectif est de limiter strictement les émissions des émulsifiants fluorés utilisés comme auxiliaires de fabrication dans la polymérisation :
Les facteurs d'émission maximaux suivants ont été fixés pour l'année 2030 :
Air 0,003% et eau 0,0006%. L'ECHA a déjà tenu compte de ces limites.
Le point de vue d'un expert
Guido Möller, directeur de la défense des intérêts et des affaires publiques chez DAIKIN Chemical Europe, évalue la situation actuelle :
"Les résultats de cette consultation seront intégrés dans l'avis final de l'ECHA. Ce n'est qu'ensuite que la Commission européenne rédigera une proposition législative concrète, dans laquelle les majorités politiques au Parlement européen et dans les États membres joueront également un rôle."
Votre contribution est importante
Utilisez activement le temps restant jusqu'au 25 mai. Soumettez des justifications factuelles :
- où les PFAS - et en particulier les polymères fluorés - sont indispensables à vos innovations et à la sécurité de vos produits
- l'impact économique qu'aurait pour vous une interdiction totale des PFAS. Bien que l'accent soit naturellement mis sur votre entreprise, les impacts sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement peuvent également être présentés
- les alternatives aux PFAS qui pourraient être utilisées, ou si aucune alternative aux polymères fluorés n'est actuellement disponible.
Veuillez noter que pour ce cycle, l'ECHA n'autorise qu'un texte libre de 5 000 caractères maximum ; le téléchargement de documents séparés n'est actuellement pas autorisé.
Votre équipe Nordmann-Rubber reste à votre écoute et continuera à vous tenir informé de tous les développements pertinents dans ce processus, qui est si important pour notre secteur d'activité.
Distribué en :
Allemagne


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