Résumé de REACH - Connaître le règlement européen sur les produits chimiques

En général, toutes les substances qui ne sont pas considérées comme naturelles et qui sont fabriquées ou importées en quantités d'au moins une tonne métrique par an doivent être enregistrées, même si elles entrent dans la composition d'un mélange ou d'un autre type de produit. Il s'agit non seulement des substances chimiques utilisées dans les processus industriels, mais aussi de celles avec lesquelles les gens entrent en contact dans leur vie quotidienne : produits de nettoyage, peintures et vernis, vêtements, crèmes hydratantes, produits en plastique, meubles et appareils électriques, par exemple. C'est pourquoi le règlement est extrêmement important pour la plupart des entreprises de l'UE. Les exceptions concernent les substances soumises à des lois équivalentes, comme les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les médicaments. Des dérogations existent toutefois pour le secteur de la recherche et du développement et pour la chimie des polymères. Les polymères en tant que tels ne sont pas non plus soumis à l'enregistrement.

Idéalement, les substances ne devraient être enregistrées qu'une seule fois. Pour ce faire, les fabricants et les importateurs d'une même substance soumettraient leurs demandes d'enregistrement ensemble et se regrouperaient au sein d'un consortium dirigé par un "déclarant principal". Un échange étroit est explicitement souhaité, de sorte que les déclarants doivent - dans la mesure du possible - partager les données sur les propriétés intrinsèques des substances de manière équitable, transparente et non discriminatoire. Cela permet non seulement de promouvoir la cohérence des données et d'éviter les essais inutiles sur les animaux, mais aussi de réduire les coûts pour les déclarants, étant donné que l'ECHA perçoit également une redevance pour l'enregistrement des substances. Cette redevance s'ajoute aux frais de détermination des données (toxicologiques) nécessaires.

Le champ d'application géographique de REACH comprend les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Suite à l'introduction de REACH en 2007, les entités juridiques des États membres de l'UE ont été obligées d'effectuer un enregistrement pour chacune des substances chimiques pertinentes qu'elles fabriquent ou importent dans l'UE en quantités s'élevant à au moins une tonne métrique par an d'ici l'année 2018. Cela signifie que nous disposons désormais d'une base de données complète qui détaille les substances chimiques importantes présentes sur le marché de l'UE.

Même si elles exportent des produits vers l'Union douanière de l'UE, ces entreprises ne sont pas directement liées par les obligations de REACH. La responsabilité de se conformer aux exigences de REACH - par exemple l'enregistrement des substances - incombe plutôt aux importateurs basés dans l'UE. Toutefois, un fabricant établi hors de l'UE peut également désigner un représentant exclusif basé dans l'UE pour s'acquitter des obligations nécessaires et simplifier l'accès des utilisateurs en aval.

Les autorités peuvent interdire totalement l'utilisation ou la commercialisation de substances dangereuses si elles présentent des risques inacceptables pour l'homme ou l'environnement, qui ne peuvent être contrôlés. Les autorités peuvent également décider de restreindre leur utilisation ou de soumettre ces substances à une autorisation préalable. Par exemple, l'annexe XVII du règlement REACH contient une liste de substances et de groupes de substances dont la fabrication, l'utilisation et/ou la mise sur le marché de l'UE sont interdites ou limitées.

Les autorités s'intéressent notamment aux substances cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la fertilité - les substances dites CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) - et aux substances PBT. Les substances PBT sont celles qui restent longtemps dans l'environnement, s'accumulent dans les organismes vivants et sont toxiques (P = persistant, B = bioaccumulable, T = toxique). L'annexe XIV contient une liste de produits chimiques qui ont été évalués comme PBT ou CMR dans le passé ; ils ne peuvent être fabriqués ou utilisés que s'ils ont fait l'objet d'une autorisation spéciale et spécifique.

La chimie est en constante évolution, et REACH en tient compte. De nouvelles connaissances sur les substances peuvent se traduire par une modification de leur classification, ce qui peut avoir un large éventail de conséquences pour les parties prenantes. Il en va de même lorsque les listes de substances soumises à autorisation et/ou à restriction font l'objet d'une révision.