Défi relevé

Exigences particulières : Cette classe de composés organostanniques est en cours d'examen dans l'UE par les autorités compétentes des États membres et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en raison des composés de trialkylétain et de tétraalkylétain impliqués. Ces composés sont devenus populaires en tant que biocides antisalissures utilisés dans les peintures et les revêtements des navires de haute mer ; cependant, en raison de leur niveau élevé de toxicité, ils sont désormais interdits et/ou sévèrement réglementés dans le monde entier. Les composés de monoalkylétain et de dialkylétain, quant à eux, sont utilisés depuis longtemps comme stabilisateurs pour le PVC. Les profils de toxicité de ces substances diffèrent sensiblement de ceux des composés organostanniques biocides susmentionnés. Néanmoins, les autorités des États membres de l'UE et l'ECHA ont décidé de regrouper tous ces composés dans une même catégorie.

Les décisions prises dans l'UE ayant des implications mondiales, un groupe de fabricants de composés organostanniques a formé le Global Organotin Stewardship Council (GOSC), un organisme indépendant, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion de la classe de substances des composés organostanniques. Les informations recueillies par le GOSC aideront à convaincre les autorités qu'il existe de meilleures options réglementaires que l'interdiction totale.

Mise à jour de la réglementation

La CLH de l'UE pour le dioctylétain bis 2-éthylhexylmercaptoacétate et le dioctylétain bis(2-éthylhexyl) thioglycolate - également connu sous le nom de DOTE - a été adoptée le 19 mai 2020 comme suit : Repr. 1B, STOT RE 1, Aquatic Acute 1, Aquatic Chronic 1. Le DOTE (CAS 15571-58-1) a été ajouté à la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement [CE] n° 1907/2006, REACH) en avril 2022 car la substance est classée comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) par la CE.

Les stabilisateurs thermiques THERMOLITE® 890 / 890F / 890S / 892WF sont constitués de deux composants portant les numéros d'enregistrement suivants : 01-2119486133-40 [DOTE] et 01-2119498296-22 [MOTE]. Les entreprises qui souhaitent continuer à utiliser le DOTE après la date d'expiration officielle doivent déposer une demande et recevoir l'approbation d'enregistrement de la Commission européenne. Date limite de dépôt de la demande : 1er novembre 2023. Date d'expiration : 1er mai 2025 (si aucune demande d'autorisation spéciale de mise sur le marché n'est soumise ou accordée).

Exceptions :

Tout stabilisant à base d'octyltine riche en monooctyltine (Thermolite® 895) ou en octyltine tris(2-éthylhexyl mercaptoacétate) (numéro CAS 27107-89-7) est considéré comme un monocomposant.

Tout stabilisant à base d'octyltine utilisé pour fabriquer un article considéré comme un matériau en contact avec les aliments tel que défini par le règlement (CE) n° 1935/2004.

Les fabricants d'articles dans lesquels le DOTE est utilisé ne peuvent pas bénéficier de l'exemption au titre de l'article 56, paragraphe 5, point b), de REACH si l'article n'est pas commercialisé en tant que matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires tel que défini par le règlement (CE) n° 1935/2004.